Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.remorquebonplan.com des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.remorquebonplan.com est :
NET CAR
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
Siège social : 3 Impasse des Hirondelles, 51530 OIRY – France
SIREN : 503 147 852
Site web : https://www.remorquebonplan.com
📧 Email : info@remorquebonplan.com
📞 Téléphone : 03 76 37 31 88
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, NET CAR peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :
nom et prénom
adresse postale (facturation et livraison)
adresse email
numéro de téléphone
informations relatives aux commandes (produits, montants, historique)
données de navigation (adresse IP, cookies, type de navigateur)
Données bancaires
Les paiements effectués sur le site sont traités exclusivement par un prestataire de paiement sécurisé (ex : Mollie).
NET CAR ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
gestion des commandes, paiements, livraisons et facturation
gestion de la relation client et du service après-vente
traitement des demandes via le formulaire de contact
prévention de la fraude et sécurisation des transactions
respect des obligations légales, fiscales et comptables
amélioration du fonctionnement et de l’expérience utilisateur du site
4. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
l’exécution d’un contrat (commande, livraison, service après-vente)
le respect d’obligations légales
l’intérêt légitime de NET CAR (sécurité, gestion, amélioration du service)
le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis (cookies non essentiels)
5. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :
prestataires de paiement (ex : Mollie)
prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils de gestion)
transporteurs et partenaires logistiques
autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige
Les données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales :
Données de commandes, factures et transactions :
conservation 10 ans (obligations comptables et fiscales).
Données clients (compte client, historique de commandes) :
conservation pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière commande.
Données liées aux demandes de contact :
conservation 3 ans à compter du dernier échange.
Données utilisées à des fins de prospection commerciale :
conservation 3 ans à compter du dernier contact actif.
Cookies et données de navigation :
conservation maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation est imposée par la loi ou nécessaire à la défense des droits de NET CAR.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès à ses données personnelles
droit de rectification
droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition
droit à la portabilité des données
droit de retirer son consentement à tout moment
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
📧 info@remorquebonplan.com
NET CAR s’engage à répondre dans un délai maximal d’un (1) mois.
8. Cookies et traceurs
Le site remorquebonplan.com utilise des cookies afin de :
garantir le bon fonctionnement du site
mesurer l’audience et les performances
améliorer l’expérience utilisateur
proposer, le cas échéant, des contenus adaptés
Lors de la première visite, un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels.
L’utilisateur peut également gérer les cookies via les paramètres de son navigateur.
9. Sécurité des données
NET CAR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et de prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
10. Réclamation auprès de l’autorité compétente
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
11. Modification de la politique de confidentialité
NET CAR se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au jour de la consultation.